Reformulation des allégations
Les allégations traduites par la DGCCRF étant souvent peu compréhensibles et mal formulées en raison de l’utilisation d’un logiciel de traduction automatique, elles sont généralement inadaptées. La Fédération des Paysan.ne.s Herboristes propose plusieurs reformulations adaptées à l’usage par les productrices et producteurs.
Les principales reformulations sont indiquées dans la base de données BADASSE.
Si ces formulations ne vous conviennent pas, vous pouvez consulter le document suivant qui propose davantage de formulations selon les fonctions considérées.
Si les allégations reformulées proposées dans la base de données et dans le document annexe ne vous conviennent pas, vous pouvez envisager de reformuler vous-même vos allégations.
Principaux points de vigilance pour reformuler vos allégations
Il est possible de reformuler les allégations de santé dans une certaine mesure :
Le considérant 9 du règlement (UE) n°432/2012, établissant la liste des allégations de santé 13.1 et 13.5 autorisées, précise que le libellé d’une allégation doit avoir le même sens pour le consommateur que l’allégation autorisée.
Mode d’emploi du tableau informatif sur les allégations de santé utilisables : autorisées ou « en attente » de la DGCCRF (07/04/2023)
Il faudra cependant tenir compte des points suivants :
-
Conserver le sens global
Le sens global de l’allégation « en attente » déposée devra donc être respecté notamment la fonction visée qui devra rester la même que celle de l’allégation déposée
ex. : une allégation déposée sur la santé digestive pourrait aborder un effet sur le foie mais pas un effet sur les reins.
Mode d’emploi du tableau informatif sur les allégations de santé utilisables : autorisées ou « en attente » de la DGCCRF (07/04/2023)
-
S’aider des différentes entrées traduites
Les termes présents dans les entrées « Fonctions », « Libellés déposés et traduits » et « Fonction acceptée » peuvent être employés dans le libellé d’une allégation
-
Bien faire référence à l’ingrédient
Le libellé de l’allégation doit décrire l’effet de la plante/substance. L’effet « santé » ne peut être relié au produit en tant que tel.
ex : la mélisse aide à favoriser la relaxation
-
Faire attention au vocabulaire employé
Le vocabulaire utilisé ne doit pas pouvoir être considéré comme thérapeutique. Il ne doit pas par ailleurs être trop général ou difficilement compréhensible pour le consommateur (voir code couleur).
Le fichier suivant regroupe les différents termes considérés par la DGCCRF comme problématiques :
Lexique des termes problématiques
-
S’inspirer des allégations autorisées
La consultation de la formulation retenue pour les allégations autorisées peut être utile pour la détermination de la formulation à adopter pour les allégations « en attente ».
Voir onglet n°5 du fichier de la DGCCRF ::
Tableau des allégations de santé en attente (DGCCRF)
-
Ne pas utiliser d’allégations thérapeutiques
Les allégations thérapeutiques font explicitement référence à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie humaine ou à un symptôme de maladie humaine. Elles figurent en rouge sur la liste traduire par la DGCCRF et sont repérables relativement facilement.
Certains termes cependant se situent à la frontière des allégations thérapeutiques. S’ils ne sont pas thérapeutiques en eux-même, les éléments de communication qui les entourent sont susceptibles de faire basculer les produits auxquels elles se rapportent dans le domaine du médicament par présentation.
Ainsi le terme “douleur”, lorsqu’il est associé à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle de l’organisme et non directement associés à une pathologie ne peut pas être considéré comme thérapeutique.
- « Effet bénéfique sur les maux de tête liés au stress » pour le rhodiola, le mal de tête n’étant pas ici associé à une maladie, du moins à une douleur chronique / anormale;
- « Apaise les crampes abdominales périodiques » pour l’Achillée millefeuille, dans la mesure où elle fait référence à un effet sur les douleurs habituelles/périodiques dues au cycle féminin. Une allégation faisant mention de dysménorrhées chroniques associées à des douleurs pelviennes ne serait par contre pas acceptable car associable à l’endométriose ;
- «Apaise les douleurs d'estomac » pour le Gotu kola. Une telle allégation deviendrait par contre thérapeutique si elle était plus directement associable aux ulcères de l’estomac.
-
Rester cohérent avec la justification apportée
L’utilisation d’allégations santé en attente nécessite de pouvoir apporter une justification de la pertinence de l’allégation.
Les lignes directrices définissant les documents acceptables pour justifier une allégation de santé en attente (c’est-à-dire le niveau de preuve attendu) n’ont pas encore été publiées par la DGCCRF.
La reformulation de l’allégation devra être en adéquation avec l’information apportée par la justification. Elle ne devra pas aller au-delà de ce qui est formulé dans la justification.