Pour rappel, la possibilité d’informer sur les produits à base de plantes est encadrée par la réglementation européenne sur les “allégations de santé”. Les allégations de santé sont des formules qui peuvent être utilisées pour informer le consommateur sur un lien entre un aliment et la santé.

Cette réglementation est actuellement, pour ce qui concerne les plantes, en stand-by au niveau européen avec une liste d’allégations sur les plantes dite “en attente” que tout producteur.trice de denrée alimentaire (et donc de tisane, de complément alimentaire, d’huile essentielle, d’hydrolat…) peut utiliser pour communiquer sur ses produits, sous réserve de respecter certaines conditions.  

Qu’est-ce exactement que ces allégations en attente  ?

Il s’agit d’une liste avec, pour chaque plante, un corpus de formulations permettant de parler de ses propriétés dans des termes faisant référence au maintien d’une santé normale, au confort. Cela veut dire que doivent être exclues de ces formulations les termes “thérapeutiques” (évoquant la prévention ou le soin d’une maladie), car ils sont réservés au médicament. 

La formulation d’une allégation de santé sera par exemple :

• • « La mélisse facilite la digestion », mais pas « La mélisse permet de soigner les troubles digestifs »
  • « La camomille favorise le sommeil » sera autorisé, mais sans parler « d’insomnie », etc. (Voir ci-dessous pour plus d'informations sur la distinction thérapeutique / physiologique) 

Cette liste est dite "En attente"  car ces allégations n’ont pas été validées par les autorités européennes. Pour comprendre : la méthode de validation proposée par la réglementation européenne dans les années 2010 n’était pas adaptée aux plantes, les autorités européennes ayant notamment exclu la référence à la tradition dans l’évaluation de ces allégations. 

Dans l’attente d’une révision de la réglementation pour mettre en place des méthodes d’évaluation adaptées, une liste d’allégations correspondant à celles proposées à l’époque (avant 2010) par les opérateurs (fabricants de tisanes, de compléments alimentaires…) a été mise en attente / stand by par les autorités européennes auprès de l'EFSA. 

Ces allégations peuvent donc être utilisées, sous réserve de respecter la réglementation les concernant et que l'opérateur puisse démontrer que cette allégation n’est pas trompeuse pour le consommateur  : puisque ces allégations n’ont pas été validées par les autorités européennes comme étant pertinentes, c’est au fabricant du produit d’apporter des éléments pour les justifier. 

Concrètement, comment utiliser cette liste pour informer sur les propriétés de mes produits ?

La réglementation sur les allégations est présentée sur le site de la DGCCRF, qui, sur cette page propose :

• Un mode d’emploi de la liste des allégations de santé utilisables
• Une liste des allégations de santé utilisables

L’objet de la base de données BADASSE est de faciliter l'utilisation de ces outils de la DGCCRF pour les producteurs de PPAM en circuits courts.

Pour cela :

• • • La base de données vous permet d’accéder facilement, plante par plante aux allégations en attente utilisables

Attention, certaines plantes et propriétés des plantes, parfois même parmi les plus connues, ne sont malheureusement pas dans la liste des allégations en attente. Ce corpus correspond aux allégations qui ont été transmises aux autorités européennes par les industriels du secteur au moment de l’élaboration de la réglementation en 2008, et reste donc incomplet.  

Exemple : Les propriétés digestives de la verveine odorante ne font pas l’objet d’une allégation de santé en attente alors qu’elles sont reconnues par des monographies “officielles” EMA, commission E, et largement documentée en ethnobotanique… Le lierre terrestre ne dispose pas d’allégation en attente alors que cette plante est largement utilisée.

• • • Elle vous permet de reformuler les allégations en attente dont le vocabulaire est parfois inadapté

Les allégations en attente étaient majoritairement en anglais et ont fait l’objet par la DGCCRF d’une traduction automatique via un logiciel. Certaines doivent donc être reformulées pour être utilisable

Exemple : ”Il vous aide à faire face calmement avec le stress d'une vie bien remplie"

Certaines formules déposées par les opérateurs n’étaient pas conformes à la réglementation : termes thérapeutiques, termes trop flous.

La base de données vous propose des reformulations plus claires et sans termes considérés comme non autorisés par la DGCCRF. 

• • • Elle vous permet de justifier de vos allégations

Cette liste des allégations est “en attente” et donc n’est pas reconnue comme pertinente pour le consommateur par les autorités. C’est au producteur de rassembler les éléments qui permettent de justifier le bien fondé de ces allégations. 

En cas de contrôle, il est donc demandé aux professionnel.le.s de tenir à disposition des autorités une justification du fait que l'allégation s’appuie sur des sources permettant de vérifier sa validité pour le consommateur. 

La base de données permet de mutualiser entre les petits producteurs en circuits courts les sources bibliographiques permettant de justifier les allégations, pour éviter un travail chronophage effectué par chaque producteur.trice de son côté.

Pour l’instant, il n’y a pas de lignes directrices sur les éléments de justification reconnus par les autorités. La FPH dialogue donc avec la DGCCRF sur les sources permettant la justification de ces allégations. 

On pour l’instant été intégrées à la base de données les sources que nous appelons "administratives", car elles sont utilisées par les autorités : les monographies de l’EMA, de l’OMS, les cahiers de l'agence. 

La FPH travaille pour y intégrer d’autres sources comme l’ethnobotanique, et dialogue avec l'administration sur le sujet.

• • • Elle vous donne des informations sur le statut juridique des plantes

Pour simplifier la connaissance du statut réglementaire de vos produits, cette base de données vous informe sur le statut de la plante en question : est-elle autorisée à la vente en tisane ? En complément alimentaire ? Pour quelles parties de plantes ? 

Autant d'informations qui sont aussi accessibles dans cet outil, même si elles ne sont pas directement liées aux allégations. 

• • • Elle vous précise les conditions d’utilisation des allégations

Utiliser une allégation suppose certaines mentions obligatoires, des éléments d’étiquetage à respecter… Le mode d’emploi BADASSE vous explique cette réglementation.

• • • Elle est encore en cours de construction

Les plantes sèches considérées comme les plus couramment vendues (au vu de différentes enquêtes auprès des producteurs et productrices ) y ont été intégrées. Le fait qu’une plante n’y soit pas ne signifie donc pas qu’il n’y a pas d’allégation disponible pour cette plante.

Si une plante n’est pas dans BADASSE vous pouvez utiliser l’outil de la DGCCRF pour savoir si des allégations en attente existent pour elle.
D’autres plantes et d’autres galéniques vont être ajoutées dans la base de données.  

Par ailleurs, même si nous avons attaché la plus grande rigueur à la construction de cette base de données, si vous pensez avoir décelé une erreur, faites-nous en part en écrivant à l'adresse contact@badasse.org

• • • BADASSE peut vous être présentée en formation

Vous êtes peut-être encore un peu perdu.e après la lecture de cette intro à BADASSE… C'est normal ! Nous nous efforçons de clarifier autant que possible la réglementation, mais elle reste complexe.

Pour une prise en main accompagnée de l'outil, nous organisons une formation en visio sur deux demi-journées en partenariat avec le Syndicat SIMPLES. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Syndicat SIMPLES : secretariat@syndicat-simples.org

 

Mode d'emploi

Recherche d’allégations

La fenêtre de recherche permet de rechercher les plantes présentes dans la base de données et qui font l’objet d’allégations de santé en attente associées à une proposition de reformulation et de justifications.

Il suffit de taper au moins les 3 premières lettres pour voir apparaître les propositions de plantes associées. La recherche s’effectue sur les noms scientifiques acceptés, les synonymes scientifiques et les principaux noms vernaculaires

Fiche plante

La fiche plante reprend en titre le nom vernaculaire principal associé au nom scientifique accepté.

Elle est constituée des catégories suivantes :

1. Nomenclature 

Reprend des éléments propres à l’identification de la plante : famille botanique, principaux synonymes scientifiques, principaux noms vernaculaires français et étrangers

2.  Statut juridique

Cette catégorie regroupe les principaux statuts juridiques auxquels peuvent être soumises les plantes afin d’offrir une vision globale. Ces statuts pouvant régulièrement évoluer, les versions des listes utilisées ainsi que la date de la dernière mise à jour effectuée sont indiquées pour vous permettre de vous assurer que l’information soit effectivement la dernière à jour.

              2.1.   Pharmacopée française

Reprend les parties de plantes inscrites le cas échéant aux listes A et B de la Pharmacopée française en précisant les parties de plantes qui ont éventuellement été libérées du monopole pharmaceutique.

La dernière ligne indique le statut de la plante par rapport au monopole pharmaceutique :

		Plante non inscrite à la pharmacopée française : aucune partie de la plante n’est inscrite à la pharmacopée. Dans ce cas, il faudra s’assurer que la plante bénéficie bien d’un statut alimentaire.
		Plante libérée : Toutes les parties de la plante inscrites à la pharmacopée française ont été libérées du monopole pharmaceutique et sont donc en vente libre.
		Plante partiellement libérée : Seules certaines parties de la plante inscrites à la pharmacopée française ont été libérées du monopole pharmaceutique.
		Plante non libérée : Plante faisant l’objet d’un monopole pharmaceutique.

              2.2.   Novel food

La réglementation européenne implique que toutes les denrées alimentaires qui ne bénéficient pas d’un historique de consommation suffisant au sein de l’Union Européenne avant 1997 fassent l’objet d’une évaluation afin de s’assurer de leur bonne sécurité d’emploi.

Les plantes qui ont fait l’objet d’une expertise par les comités d’experts de la Commission Européenne sont alors inscrites au “Catalogue Novel Food”.

Les parties de plantes qui ont été évaluées peuvent avoir différents statuts :

	Alimentaire	Ce produit était consommé de manière significative avant le 15 mai 1997. Il est considéré comme un aliment. Certaines réglementations nationales peuvent cependant s’appliquer (monopole pharmaceutique en France).
	Autorisé sous forme de complément alimentaire	Selon les informations de la commission européenne, ce produit n’a été utilisé qu’en tant que complément alimentaire ou dans des compléments alimentaires avant le 15 mai 1997. Toute autre utilisation alimentaire de ce produit doit être autorisée conformément au règlement sur les nouveaux aliments (évaluation de la sécurité).
	En attente d’évaluation	Une demande a été formulée pour savoir si ce produit nécessite une autorisation au titre du règlement sur les nouveaux aliments. De plus amples investigations sont nécessaires
	Novel food	Selon les informations de la commission européenne, ce produit n'a pas été utilisé en tant qu'aliment avant le 15 mai 1997. Pour être mis sur le marché dans l'UE, une évaluation de la sécurité au titre du règlement sur les nouveaux aliments est nécessaire

Si la plante qui vous intéresse ne figure pas dans cette partie et qu’elle est traditionnellement utilisée en Europe, c’est tout à fait normal ! Aucune question ne s’est posée quant à son caractère alimentaire.

              2.3.  Livre bleu de l’Europe

Cette liste, établie en 1981 par le Conseil de l’Europe répertorie 345 plantes reconnues pour leurs propriétés aromatisantes traditionnelles.

C’est un référentiel d’usage (non opposable juridiquement) qui informe sur le caractère aromatique (et donc alimentaire) de certaines plantes.

En petite quantité dans un mélange, il est possible d’argumenter que ces plantes sont présentes pour leurs propriétés aromatisantes. Un argument qui permet de revendiquer l’emploi de certaines plantes inscrites au monopole pharmaceutique comme le bleuet ou le calendula. Sa pertinence reste cependant à appréciation en cas de contrôle et cet argumentaire peut ne pas être recevable.

              2.4.     Liste THIE

Le THIE (Tea & Herbal Infusion Europe) est une association européenne qui a pour but de représenter les intérêts des producteurs et négociants de thé et d’infusions ainsi que leurs extraits au sein de l’Union européenne.

Cette association a établi une liste de plantes reconnues comme alimentaires au niveau européen et qui bénéficient d’un recul d’usage suffisant pour ne pas être considérées comme un nouvel aliment (au sens de la réglementation Novel Food).

Il s’agit d’un élément supplémentaire pour appuyer le caractère alimentaire d’une partie de plante.

N’ayant pas de valeur juridique intrinsèque, elle ne permet pas de s’opposer au monopole pharmaceutique au niveau national mais peut faire partie d’un argumentaire en faveur du statut alimentaire d’une partie de plante.

              2.5.   Liste de plantes autorisées dans les compléments alimentaires (France)

Cette liste reprend les différentes parties de la plante pouvant entrer dans la composition des produits ayant un statut de complément alimentaire.

Certaines parties de plantes qui n’y figurent pas peuvent toutefois éventuellement faire l’objet d’une déclaration par un mécanisme de reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’Union Européenne. Dans ce cas, il faut pouvoir être en mesure d’apporter une preuve de la commercialisation de cette partie de plante sous forme de complément alimentaire au sein d’un autre Pays membre de l’UE.

  3.        Allégations

Les différentes allégations de santé en attente qui concernent la plante sont listées

Il est possible d’avoir accès à la fois aux :

              3.1.        Allégations de santé non traduites

En cliquant sur le numéro de l’allégation, puis, dans la fenêtre qui s’ouvre, sur “Liste EFSA”, vous avez accès au libellé de l’allégation non traduite. Il s’agit de l'allégations de santé telles qu’elles a été déposée sur le site de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité de l’Alimentation) avant d’être mises en attente.

Bien que le plus souvent en anglais (parfois dans d’autres langues de l’UE) nous avons tenu à les faire figurer car ce sont ces informations qui sont opposables en cas de contrôle. La traduction de ces allégations par la DGCCRF consistant seulement en un outil pour faciliter l’utilisation des allégations mais ne disposant pas de valeur juridique.

On retrouve dans cette fenêtre les informations suivantes :

                           3.1.1.    ID de l’allégation

Il s’agit de l’identifiant attribué à l’allégation de santé en attente au sein de la base de données de l’EFSA.

                                3.1.2.    Nutriment/Substance

Le nutriment ou la substance tel qu’il a été déclaré à l’EFSA

                           3.1.3.    Fonction visée

La fonction visée par l’allégation telle qu’elle a été déclarée à l’EFSA

                           3.1.4.      Libellé non traduits

Le libellé de l’allégation non traduit.

 La doctrine de la DGCCRF considère que ces conditions d’utilisation qui n’ont n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation et sont étant souvent trop imprécises voire inutilisables, elle  compliquaient trop l’utilisation des allégations de santé en attente. Elles n’ont donc pas été retenues par la DGCCRF, et ne sont pas reprises dans la liste traduite. C’est donc à l'opérateur de justifier que les conditions d’utilisations (partie de plante, type d’extrait, galénique, dose…) qu’il propose sont pertinentes vis-à-vis de l’allégation

              3.2.        Allégations de santé traduites

En cliquant sur le numéro de l’allégation, puis, dans la fenêtre qui s’ouvre, sur Liste traduite par la DGCCRF, vous avez accès au libellé de l’allégation traduit (par traduction automatique). Cette partie reprend les informations du tableau informatif sur les allégations de santé utilisables publié par la DGCCRF

On y retrouve les informations suivantes :

                           3.2.1.        ID de l’allégation

Ces nombres correspondent à l’identifiant attribué à l’allégation de santé en attente au sein de la base de données de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).

                           3.2.2.        Nom latin

Le/les nom(s) scientifiques retenus par la DGCCRF lors de la traduction des allégations de santé en attente.

                           3.2.3.        Synonyme

Le/les nom(s) vernaculaires retenus par la DGCCRF lors de la traduction des allégations de santé en attente.

Dans certains cas, des noms scientifiques peuvent aussi y figurer et peuvent éventuellement permettre l’utilisation d’une allégation pour une plante dont plusieurs espèces végétales peuvent être employées indistinctement.

Exemple : Nom latin : Primula veris / Synonyme : Primevère officinale ; Primula officinalis

→ Permet d’utiliser l’allégation à la fois pour Primula veris et P. officinalis

                           3.2.4.        Fonction

Fonction traduite (par traduction automatique)

Peut servir à la reformulation du libellé de l’allégation

                           3.2.5.        Libellés déposés et traduits

Libellés traduits (par traduction automatique)

                           3.2.6.        Fonction acceptée

Fonction acceptée par la DGCCRF.

                           3.2.7.        Code couleur

Certains termes traduits par la DGCCRF dans les entrées “Fonction”, “Libellés déposés et traduits” et “Fonction acceptée” font l’objet d’un code couleur qui présente la signification suivante :

Mention en rouge : Allégation thérapeutique car attribuant à la denrée des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine ou évoquant de telles propriétés. Cette allégation ne peut pas être utilisée en l’état, les termes thérapeutiques étant réservés au médicament.

Mention en orange :Allégation nutritionnelle. Ne peut être utilisée que si la denrée sur l’étiquetage de laquelle elle apparaît respecte les conditions relatives à ce type d’allégation. Elle doit respecter la réglementation relative aux allégations nutritionnelles.

Mention en bleu : Allégation trop générale pour être employée telle quelle. Elle doit être accompagnée d'une allégation plus précise (cf. article 10.3 du règlement (CE) n°1924/2006).

Ex : Ménopause. Ce terme ne désigne pas de façon suffisamment précise une fonction de l’organisme. L’allégation pourra parler de bouffées de chaleur, de fatigue…

Mention en vert : Allégation dont les effets bénéfiques exposés sont non compréhensibles pour le consommateur moyen telle que libellée. Elle devrait être reformulée (cf. article 5.2 du règlement (CE) n°1924/2006).

Mention en violet : Allégation relative à la beauté ne rentrant pas dans le champ du règlement sur les allégations de santé, car n'étant pas reliée à une fonction de l'organisme. Ces allégations doivent respecter les conditions générales du règlement (UE) n°1169/2011  sur l’information du consommateur et pouvoir être justifiées .

                           3.2.7.        Commentaire

Précision apportée par la DGCCRF sur l’interprétation de certains termes :

Commentaire	Explication
Fonction antioxydant à préciser/justifier par l'opérateur	Le terme “antioxydant” étant considéré comme trop imprécis, il faut l’accompagner d’une action physiologique plus spécifique, pour pouvoir l’utiliser.
“réduit le cholestérol sanguin” : induit une correction des fonctions métaboliques	Une action métabolique implique de fait un reclassement en médicament par fonction. Il est possible de reformuler de la manière suivante : “Contribue au maintien d’un taux de cholestérol normal”
La fonction ménopause est trop générale et devra être explicitée par l'opérateur (ex: "ménopause : la plante X permet de diminuer les bouffées de chaleur en agissant sur l'hormone Y")

              3.3.        Allégations reformulées

Les allégations traduites par la DGCCRF étant souvent peu compréhensibles et mal formulées en raison de l’utilisation d’un logiciel de traduction automatique, elles sont généralement inadaptées. La Fédération des Paysan.ne.s Herboristes propose plusieurs reformulations adaptées à l’usage par les productrices et producteurs.

Les principales reformulations sont indiquées dans la base de données.

Si ces formulations ne vous conviennent pas, vous pouvez consulter le document suivant  qui propose davantage de formulations selon les fonctions considérées.

Si vous ne trouviez pas votre bonheur parmi ces reformulations, vous pouvez vous aventurer à reformuler des allégations vous-même (voir point Reformulation des Allégations ).

              3.4.        Justifications

Comme rappelé dans la partie contexte, les allégations de santé en attente n'ayant pas été validées par l'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), les opérateurs utilisant des allégations « en attente » doivent être en mesure de les justifier. Ils doivent à ce titre être en mesure de fournir les justification études pertinentes sur lesquelles ils s'appuient, faisant le lien entre la plante (et la façon dont elle est utilisée : partie de plante, type d'extrait…) et l'allégation.

La partie justification comprend les différentes sources permettant d’indiquer la validité de l’allégation. 

Il est mentionné :

• le libellé exact de la justification de l’allégation que l’on trouve dans la source
• la forme (pour l'instant seulement plante sèche)
• la partie de plante trouvée dans la source
• la dose associée à l'allégation, si elle est indiquée dans la source, est également mentionnée. Elle est nécessaire à faire figurer sur l’emballage du produit pour pouvoir utiliser une allégation (voir la partie mentions obligatoires).

Pour l’instant, ont été intégrées les sources dites “administratives”. Ce sont des sources qui émanent d’institutions officielles nationales ou internationales et déjà utilisées par l’administration, par exemple dans le guide de lecture de l’arrêté plantes sur les compléments alimentaires.

Un travail est mené pour y intégrer d’autres sources comme l’ethnobotanique, et la FPH échange dialogue avec la DGCCRF à ce sujet.

Ces sources administratives sont : 

Monographie de l'HMPC : 

Les monographies EMA, l’Agence Européenne du Médicament, produite par le comité des médicaments à base de plantes (HMPC) de l’Agence sont des sources de référence déjà mentionnées par l’administration : elles sont mentionnées et reconnues à la fois dans l’arrêté Plantes et dans le guide de lecture de l’arrêté plantes, textes réglementaires qui concernent les compléments alimentaires. 

Monographie de la Commission E : 

Cette commission d’experts a été créée en 1975 par le Gouvernement allemand pour évaluer les produits à base de plantes. Ses monographies sont aujourd’hui une référence pour les autorités au niveau mondial. Elle ne publie plus de monographies aujourd'hui. 

Cahiers de l'Agence (AFSSAPS 1998)

Il s’agit de la liste officielle des indications traditionnelles des plantes, autorisées par le Ministère de la santé. A noter que cette source ne prévoit pas de dosage, mais on peut se référer au dosage des 

On peut cependant se référer au dosage prévu par la monographie “tisane” de la pharmacopée qui donne comme indication “généralement la dose quotidienne est de 250 à 500 mL pour une quantité mise en œuvre de 5 à 10 g/L.”

Monographies de l’OMS

En 1986, l’OMS a été mandatée pour établir des spécifications internationales sur les plantes médicinales les plus utilisées. Depuis lors, quatre volumes regroupant des monographies ont été publiés qui mentionnent à la fois les indications confirmées par des études cliniques, celles des médecines et pharmacopées traditionnelles ainsi que celles relevant d’un usage populaire.

L’European Scientific Cooperative on Phytotherapy (ESCOP)

L’ESCOP fédère les associations nationales de phytothérapie. Le comité scientifique de l'ESCOP publie des monographies à l'instar de l'ancienne Commission E allemande.

D'autres sources seront bientôt ajoutée dans BADASSE.

Si vous cliquez sur “plus d’informations sur cette source” :  

Vous trouverez notamment des informations sur les contre-indications, effets secondaires, interactions médicamenteuses, précautions d'emploi… 

Ces informations ne sont pas obligatoires pour l’utilisation d’allégations. La réglementation sur les allégations précise seulement que l’allégation doit être associée, s'il y a lieu, à une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question; et à un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive.

Chaque producteur.trice est invité.e à faire sa propre analyse des précautions proposées par les sources pour juger de la bonne utilisation de ces informations. En effet ces précautions sont parfois indiquées par manque de données scientifiques sans correspondre à des risques identifiés, qu’il faut mettre en perspective au vue d’un usage sur des formes traditionnelles à faible risque que constitue les tisanes.

Des mentions obligatoires existent par ailleurs pour les compléments alimentaires, indépendamment de l’utilisation d’allégations. 

Allégations non justifiées 

Certaines allégations ne sont pas justifiées, cela ne signifie pas qu’elles ne sont pas justifiables, un travail d’intégration de nouvelles sources dans la base de données est en cours. Cependant les lignes directrices de la DGGCRF sur la justifications ne sont pas publiées, ces éléments pourront être amenés à évoluer.

Certains allégations sont en revanche peu pertinentes, et non justifiable en l'état, elles sont malgré tout précisées dans la base de données à titre d'information.

3.5.    Imprimer vos données de BADASSE

En cas de contrôle vous pouvez imprimer les justificatifs adéquats pour l’utilisation des allégations sur vos produits.

  4.        Statut de la ressource

La FPH a à cœur la préservation de la ressource en plantes sauvages.

De nombreux consommateurs consommatrices n’ont pas conscience des risques pour la ressource liés à la surexploitation de plantes comme par exemple l’arnica. La FPH mène des actions de sensibilisation notamment lors d’événements professionnels où en dialoguant avec des personnes conseillant les plantes ou enseignant leur usages (notamment dans les facultés de pharmacie.)

Dans cet esprit, pour faciliter la prise en compte de la ressource, un lien vers le site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) permet de connaître le statut de protection de la plante en France.

Une partie commentaire peut également figurer pour préciser des informations complémentaires sur le statut de la ressource et des menaces auxquelles elle pourrait être confrontée.

 

Reformulation des allégations

Si les allégations reformulées proposées dans la base de données et dans le document annexe  ne vous conviennent pas. Vous pouvez envisager de reformuler vous-même vos allégations.

Il faudra cependant tenir compte des points suivants :

• Conserver le sens global

Le sens global de l’allégation « en attente » déposée devra donc être respecté notamment la fonction visée qui devra rester la même que celle de l’allégation déposée.

ex : une allégation déposée sur la santé digestive pourrait aborder un effet sur le foie mais pas un effet sur les reins .

• S’aider des différentes entrées traduites
  Les termes présents dans les entrées « Fonctions », « Libellés déposés et traduits » et « Fonction acceptée » peuvent être employés dans le libellé d’une allégation
• Faire référence à l’ingrédient
  Le libellé de l’allégation doit décrire l’effet de la plante/substance. L’effet « santé » ne peut être relié au produit en tant que tel.

ex : la mélisse aide à favoriser la relaxation

Autrement dit, les allégations en attente sont toujours associées à une plante. Faire figurer une allégation sans la rattacher à la plante qui permet de l’utiliser n’est pas conforme à la réglementation. 

Même pour un mélange, vous devez rattacher l'allégation à chaque plante correspondante.

En cas d'usage de plusieurs allégations, chaque allégation doit être reliée à chaque plante correspondante.

• Faire attention au vocabulaire employé

Le vocabulaire utilisé ne doit pas pouvoir être considéré comme thérapeutique, les termes thérapeutiques étant réservés au médicament.

Il ne doit pas par ailleurs être trop général ou difficilement compréhensible pour le consommateur (voir la partie "code couleur").

Le fichier suivant  regroupe les différents termes considérés par la DGCCRF comme problématiques.

• S’inspirer des allégations autorisées

La consultation de la formulation retenue pour les allégations autorisées (qui existent seulement pour les vitamines et minéraux, cf onglet n°5 du document de la DGCCRF recensant les allégations) peut être utile pour la détermination de la formulation à adopter pour les allégations « en attente ».

• Ne pas utiliser d’allégations thérapeutiques

Les allégations thérapeutiques font explicitement référence à la prévention, au traitement ou à la guérison d’une maladie humaine ou à un symptôme de maladie humaine. Elles figurent en rouge sur la liste traduire par la DGCCRF et sont repérables relativement facilement.

Certains termes cependant se situent à la frontière des allégations thérapeutiques. S’ils ne sont pas thérapeutiques en eux-mêmes, les éléments de communication qui les entourent sont susceptibles de faire basculer les produits auxquels elles se rapportent dans le domaine du médicament par présentation.

Ainsi le terme “douleur”, lorsqu’il est associé à une réponse physiologique normale et/ou ponctuelle de l’organisme et non directement associés à une pathologie ne peut pas être considéré comme thérapeutique.

Exemples :

- « Effet bénéfique sur les maux de tête liés au stress » pour le rhodiola, le mal de tête n’étant pas ici associé à une maladie, du moins à une douleur chronique / anormale;

- « Apaise les crampes abdominales périodiques » pour l’Achillée millefeuille, dans la mesure où elle fait référence à un effet sur les douleurs habituelles/périodiques dues au cycle féminin. Une allégation faisant mention de dysménorrhées chroniques associées à des douleurs pelviennes ne serait par contre pas acceptable car associable à l’endométriose ;

- «Apaise les douleurs d'estomac » pour le Gotu kola. Une telle allégation deviendrait par contre thérapeutique si elle était plus directement associable aux ulcères de l’estomac.

• Rester cohérent avec la justification apportée

L’utilisation d’allégations santé en attente nécessite de pouvoir apporter une justification de la pertinence de l’allégation.

Les lignes directrices définissant les documents acceptables pour justifier une allégation de santé en attente (c’est-à-dire le niveau de preuve attendu) n’ont pas encore été publiées par la DGCCRF.

La reformulation de l’allégation devra être en adéquation avec l’information apportée par la justification. Elle ne devra pas aller au-delà de ce qui est formulé dans la justification.

 

Mentions obligatoires liées à l’emploi d’allégations

Les allégations de santé ne sont autorisées que si les informations suivantes figurent sur l'étiquetage :

• une mention indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain
• la quantité de la denrée alimentaire concernée (dose) et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique allégué
• s'il y a lieu, une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question
• un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive
• La déclaration nutritionnelle :

En vertu de la législation de l'UE, les denrées alimentaires préemballées doivent porter une «déclaration nutritionnelle» qui figurer directement sur l'emballage ou une étiquette jointe à celui-ci. Elle doit contenir les informations sur la valeur énergétique, la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Il est possible de les présenter par une phrase ou via un tableau nutritionnel.

• • Concernant la plante sèche / tisane, il est possible de mentionner : “contient des quantités négligeables d’énergie, de matière grasse,  d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel pour 100mL d’infusion”.
  • Concernant les compléments alimentaires, cette déclaration doit être fournie conformément à l'article 8 de la directive 2002/46/CE : seuls les ingrédients actifs du CA doivent être mentionnés dans la déclaration. 

Allégations nutritionnelles

Attention, cette base de données ne concerne pas  allégations nutritionnelles (vitamines,  et minéraux et autres nutriments) qui font l’objet d’une réglementation différente.